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 Lettre de marque.

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Bertrick
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MessageSujet: Lettre de marque.   Jeu 12 Avr 2012 - 7:08

Où commission en guerre.

Réf: Ordonnance de la marine (Colbert)
Article 5 du règlement du 25 Novembre 1693

cette ordonnance à été reconnu et appliqué par toutes les nations, France, Portugal, Espagne, Angleterre, Provinces Unies, Royaume de Sicile et villes hanséates.

Seule différence, l'Angleterre, délivrait une lettre pour chaque nation en guerre contre elle alors que les autres Etats ne délivraient qu'une lettre pour touts leurs ennemis.

"Les engagement pour la course ordinaire ne pourront être de plus de quatre mois ..."
. Pour la grande course (au départ de l'Europe vers les Indes orientales où occidentales), il s'agissait de "Lettre en guerre et marchandises" d'une durée de 2 ans.
Ces durées sont restées valables jusqu'après la Révolution et l'Empire.

Je pense que si l'on met en place la vente par les gouverneurs de "Lettre de marque" cette durée de 4 mois car il ne s'agit pas de grande course, pourrait-être retenue.
Elle prendrait fin au terme de 4 mois, à la fin de l'état de guerre où d'un changement de navire car la commission est attachée à un navire nommément désigné.
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